Date d’entrée en vigueur : 7 septembre 2026

​

L’Association des arbitres de basketball montréal métropolitain (AABMM) s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses membres, arbitres, bénévoles, visiteurs de son site Web et de toute autre personne qui interagit avec l’AABMM.

​

La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels l’AABMM recueille, pourquoi ils sont recueillis, comment ils sont utilisés et communiqués, comment ils sont protégés et quels sont les droits des personnes à l’égard de leurs renseignements personnels.

​

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site Web de l’AABMM, des activités d’adhésion et d’inscription des arbitres, des communications, des événements, des cliniques, des formulaires et de toute autre activité ou tout autre service offert par l’AABMM.

​

1. Qui sommes-nous

L’Association des arbitres de basketball montréal métropolitain (AABMM) est une association d’arbitrage de basketball qui dessert la région métropolitaine de Montréal.

​

L’AABMM ne dispose pas d’un bureau physique. L’AABMM peut être jointe aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

​

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

L’AABMM a désigné le directeur ou la directrice des communications comme responsable de la protection des renseignements personnels.

​

Puisque le poste de directeur ou de directrice des communications est occupé pour un mandat annuel, l’AABMM identifie le poste plutôt qu’une personne par son nom.

​

Responsable de la protection des renseignements personnels
Directeur ou directrice des communications
Courriel : communications@mmbra.basketball

​

La personne responsable supervise les pratiques de l’AABMM en matière de protection des renseignements personnels, répond aux demandes et aux préoccupations liées à la vie privée et contribue à faire en sorte que l’AABMM traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

​

3. Renseignements personnels que nous recueillons

L’AABMM recueille uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à ses activités et à ses fins.

​

Selon la manière dont une personne interagit avec l’AABMM, les renseignements recueillis peuvent comprendre :

• Nom complet;

• Adresse courriel;

• Numéro de téléphone;

• Statut au Programme national de certification des officiels (PNCO);

• Renseignements soumis au moyen des formulaires du site Web de l’AABMM;

• Renseignements liés à l’adhésion à l’AABMM, au recrutement, à la formation, aux cliniques, aux événements ou aux activités d’arbitrage; et

• Renseignements nécessaires à la gestion des assignations d’arbitres et des activités connexes.

​

L’AABMM ne demande ni ne recueille les renseignements suivants par l’intermédiaire de son site Web :

• Date de naissance;

• Coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence;

• Renseignements relatifs aux cartes de crédit;

• Renseignements relatifs aux cartes de débit;

• Renseignements bancaires; ou

• Autres renseignements relatifs aux paiements en ligne.

​

Le site Web de l’AABMM ne traite pas les paiements en ligne. Lorsque des achats ou d’autres montants sont applicables aux arbitres de l’AABMM, ces montants peuvent être déduits des chèques de rémunération des arbitres plutôt que d’être recueillis au moyen d’un système de paiement en ligne.

​

4. Renseignements recueillis au moyen des formulaires du site Web

L’AABMM utilise plusieurs formulaires et services en ligne, notamment :

• Nous joindre;

• Devenir arbitre;

• Demander à un arbitre; et

• Services liés à la boutique.

​

Les renseignements demandés au moyen de ces formulaires dépendent de l’objectif du formulaire.

​

Les renseignements soumis au moyen d’un formulaire de l’AABMM sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et à des fins administratives, opérationnelles, de communication, éducatives ou organisationnelles connexes.

​

Les personnes ne devraient pas soumettre de renseignements personnels sensibles au moyen d’un formulaire de l’AABMM, sauf si l’AABMM les demande expressément.

​

5. Comment nous utilisons les renseignements personnels

L’AABMM peut recueillir, utiliser et conserver des renseignements personnels à des fins notamment liées à :

• L’administration des adhésions et des activités d’arbitrage de l’AABMM;

• La communication avec les membres, les arbitres, les candidats et d’autres personnes;

• Le traitement du recrutement et de l’inscription des arbitres;

• La confirmation du statut au PNCO et d’autres renseignements liés à l’arbitrage;

• La gestion des assignations et des disponibilités des arbitres;

• L’organisation de cliniques, de séances de formation, de tournois, d’événements et d’autres activités;

• La réponse aux questions et aux demandes soumises par l’intermédiaire du site Web;

• La réception et la gestion des rapports d’incidents;

• La fourniture de ressources éducatives et liées à l’arbitrage;

• L’envoi d’annonces organisationnelles, de bulletins d’information et d’autres communications;

• La tenue de dossiers organisationnels appropriés;

• L’amélioration du site Web et des services de l’AABMM;

• L’administration des activités de l’AABMM; et

• Le respect des exigences légales, réglementaires ou organisationnelles applicables.

​

L’AABMM n’utilisera pas les renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec celle pour laquelle ils ont initialement été recueillis, sauf si la loi applicable le permet ou l’exige ou si la personne concernée a fourni le consentement requis.

​

6. Consentement

Lorsque le consentement est requis par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, l’AABMM l’obtiendra d’une manière appropriée aux circonstances.

​

Lorsqu’une personne fournit volontairement des renseignements personnels à l’AABMM, par exemple en remplissant un formulaire de contact ou en présentant une demande pour devenir arbitre, les renseignements peuvent être utilisés aux fins communiquées au moment de leur collecte et à des fins raisonnablement liées à ces activités.

​

Lorsque le consentement est requis pour une fin distincte ou facultative, l’AABMM offrira une possibilité appropriée de donner ou de retirer son consentement.

​

Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations de ses renseignements personnels en communiquant avec l’AABMM à info@mmbra.basketball, sous réserve des exigences légales, contractuelles ou opérationnelles qui pourraient obliger l’AABMM à conserver ou à utiliser certains renseignements.

​

7. Communications par courriel et Mailchimp

L’AABMM utilise Mailchimp pour distribuer des bulletins d’information et d’autres communications par courriel.

​

Les personnes peuvent s’abonner volontairement aux communications par courriel de l’AABMM par l’intermédiaire du site Web ou d’autres méthodes d’abonnement.

​

Les arbitres actuellement membres de l’AABMM peuvent être automatiquement abonnés à certaines communications de l’AABMM lorsque ces communications sont nécessaires à des fins liées à l’adhésion, à l’arbitrage, à l’administration, à la formation ou aux activités opérationnelles.

​

Les communications promotionnelles ou facultatives comprendront une option de désabonnement appropriée lorsque la loi l’exige.

​

Mailchimp peut traiter des renseignements tels que le nom et l’adresse courriel d’une personne et peut fournir à l’AABMM des renseignements sur la livraison des courriels, les ouvertures et les interactions avec les liens. Ces renseignements peuvent être utilisés pour administrer et améliorer les communications de l’AABMM.

​

8. Assignations des arbitres et ArbiterSports

L’AABMM utilise ArbiterSports pour gérer les assignations des arbitres et les activités d’arbitrage connexes.

Les renseignements fournis à ArbiterSports ou qui y sont conservés peuvent comprendre :

• Nom complet;

• Adresse courriel;

• Numéro de téléphone;

• Adresse;

• Disponibilités; et

• Assignations d’arbitrage.

​

L’AABMM fournit des renseignements à ArbiterSports uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à la gestion des assignations des arbitres et des activités d’arbitrage connexes.

​

ArbiterSports agit comme fournisseur de services distinct et peut traiter les renseignements personnels conformément à ses propres pratiques en matière de confidentialité et aux exigences légales applicables.

​

9. Renseignements communiqués à d’autres organisations

L’AABMM peut communiquer des renseignements personnels à des organisations et à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à la conduite de ses activités ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Selon les circonstances, ces organisations peuvent notamment comprendre :

• La Canadian Basketball Officials Commission (CBOC);

• Basketball Québec;

• Les ligues de basketball et les organisateurs de compétitions;

• ArbiterSports;

• Mailchimp; et

• D’autres fournisseurs de services ou organisations nécessaires à l’administration des programmes et des activités de l’AABMM.

​

L’AABMM ne vend ni ne loue les renseignements personnels à des tiers.

​

L’AABMM cherche à limiter les renseignements communiqués à des tiers aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins concernées.

​

L’AABMM peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, des exigences réglementaires, des ordonnances judiciaires ou des demandes légales provenant d’autorités publiques.

​

10. Renseignements stockés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada

Certains fournisseurs de services tiers utilisés par l’AABMM peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

​

Lorsque l’AABMM envisage d’utiliser un service ou une méthode de communication qui implique le transfert ou la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, l’AABMM prendra les mesures requises par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, ce qui peut comprendre l’évaluation des risques liés à la vie privée et la mise en place de mesures contractuelles ou autres mesures de protection appropriées.

​

11. Témoins et analyse du site Web

Le site Web de l’AABMM est hébergé par Wix et utilise Wix Analytics.

​

Le site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de comprendre son utilisation, d’améliorer ses performances et d’offrir une meilleure expérience aux utilisateurs.

​

Les renseignements analytiques peuvent notamment comprendre :

• Adresse IP ou renseignements sur la localisation approximative;

• Renseignements sur le navigateur et l’appareil;

• Pages consultées;

• Pages Web ou sites référents;

• Date et heure des visites; et

• Renseignements généraux sur l’utilisation du site Web.

​

Les renseignements analytiques sont généralement utilisés sous forme agrégée ou de toute autre manière permettant de comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web de l’AABMM et d’améliorer le site et ses services.

​

Les personnes peuvent modifier certains paramètres relatifs aux témoins ou au navigateur au moyen de leur navigateur Web. La désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement de certaines parties du site Web.

​

12. Photos et vidéos

L’AABMM prend régulièrement des photos et réalise des vidéos lors de matchs de basketball, de cliniques, d’activités de recrutement, de séances éducatives, de tournois, de cérémonies de remise de prix, d’activités sociales et d’autres activités liées à l’AABMM.

​

L’AABMM peut publier des photos et des vidéos sur :

• Le site Web de l’AABMM;

• Instagram;

• Facebook;

• LinkedIn;

• YouTube; et

• Les bulletins d’information et autres communications de l’AABMM.

​

En participant à une activité ou à un événement de l’AABMM, les personnes reconnaissent que des photos et des vidéos peuvent être prises et que les images ou les enregistrements peuvent être utilisés à des fins légitimes de l’AABMM, notamment pour promouvoir l’arbitrage du basketball, reconnaître les arbitres, documenter les activités de l’AABMM, assurer la formation, communiquer de l’information et promouvoir l’organisation.

​

L’AABMM déploiera des efforts raisonnables pour utiliser les photos et les vidéos de manière appropriée.

Si une personne a une préoccupation concernant une photo ou une vidéo particulière, elle peut communiquer avec l’AABMM à info@mmbra.basketball. L’AABMM examinera les demandes raisonnables concernant l’utilisation d’images permettant d’identifier une personne, en tenant compte des circonstances, de la finalité de la publication et de toute exigence légale applicable.

​

13. Médias sociaux

L’AABMM maintient des comptes sur des plateformes de médias sociaux, notamment Instagram, Facebook, LinkedIn et YouTube.

​

Lorsqu’une personne interagit avec l’AABMM par l’intermédiaire d’une plateforme de médias sociaux, les renseignements qu’elle fournit peuvent également être assujettis à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de cette plateforme.

​

L’AABMM ne contrôle pas les pratiques en matière de confidentialité, la collecte de données ou l’utilisation des renseignements par les plateformes de médias sociaux tierces.

Les personnes devraient consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées pour obtenir des renseignements sur la façon dont ces plateformes recueillent et utilisent les renseignements personnels.

​

14. Sécurité des renseignements

L’AABMM prend des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte, le vol ou toute autre forme d’utilisation abusive non autorisés.

​

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation de l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin à des fins légitimes de l’AABMM et l’utilisation de fournisseurs de services tiers réputés, lorsque cela est approprié.

​

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique de renseignements ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée.

​

15. Conservation et destruction des renseignements personnels

L’AABMM n’utilise actuellement pas une période de conservation fixe pour tous les renseignements personnels.

​

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, administrer les activités de l’AABMM, conserver les dossiers organisationnels appropriés, résoudre les différends, respecter les obligations légales ou réglementaires ou autrement répondre aux besoins légitimes de l’organisation.

​

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, l’AABMM prendra des mesures raisonnables pour les détruire, les supprimer ou les anonymiser de manière sécurisée, selon le cas.

​

L’AABMM examinera périodiquement les renseignements qu’elle conserve afin de déterminer si leur conservation demeure nécessaire.

​

16. Incidents de confidentialité

L’AABMM prend au sérieux les incidents liés à la confidentialité et à la sécurité.

​

Un incident de confidentialité peut notamment comprendre un accès, une utilisation, une communication, une perte ou toute autre compromission non autorisée de renseignements personnels.

​

Si l’AABMM a des raisons de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, elle prendra des mesures raisonnables pour :

1. Contenir et enquêter sur l’incident;

2. Déterminer quels renseignements personnels pourraient avoir été touchés;

3. Évaluer le risque potentiel de préjudice;

4. Prendre des mesures raisonnables pour réduire ou prévenir tout préjudice supplémentaire;

5. Tenir les registres exigés par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels; et

6. Aviser les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

​

Lorsque cela est applicable, l’AABMM évaluera si un incident présente un risque de préjudice sérieux et fournira les avis requis par la loi.

​

17. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables et de toute exception pertinente, les personnes peuvent avoir le droit de :

• Demander l’accès aux renseignements personnels que l’AABMM détient à leur sujet;

• Demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets;

• Demander des renseignements sur la manière dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués;

• Retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue le fondement juridique d’une utilisation particulière;

• Demander la suppression ou la destruction de renseignements personnels lorsque la loi le permet; et

• Soulever une préoccupation ou déposer une plainte concernant la manière dont l’AABMM traite les renseignements personnels.

​

Certains renseignements peuvent devoir être conservés lorsqu’ils sont exigés par la loi, pour des fins organisationnelles légitimes ou lorsque leur suppression nuirait à un processus juridique, administratif ou organisationnel en cours.

​

18. Demandes d’accès et de rectification

Les demandes visant à accéder aux renseignements personnels détenus par l’AABMM, à les rectifier, à les supprimer ou à obtenir autrement des renseignements à leur sujet doivent être soumises à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Directeur ou directrice des communications
communications@mmbra.basketball

​

Pour les demandes générales relatives à la protection des renseignements personnels, les personnes peuvent également communiquer avec :

AABMM
info@mmbra.basketball

 

Afin de protéger les renseignements personnels, l’AABMM peut devoir vérifier l’identité d’une personne avant de lui donner accès à ses renseignements personnels ou d’apporter des modifications aux dossiers.

L’AABMM répondra aux demandes dans les délais prévus par les lois applicables.

​

19. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Les personnes qui ont des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la protection de leurs renseignements personnels par l’AABMM sont invitées à communiquer d’abord avec l’AABMM à :

communications@mmbra.basketball

 

L’AABMM examinera et traitera les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels de manière raisonnable et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

​

Les personnes peuvent également avoir le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) lorsque la loi le permet.

​

20. Renseignements personnels des mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans peuvent interagir avec le site Web de l’AABMM et participer à des activités liées à l’AABMM.

​

L’AABMM reconnaît que les renseignements personnels concernant les mineurs peuvent nécessiter une attention et une protection supplémentaires.

​

L’AABMM recueillera, utilisera et communiquera les renseignements personnels concernant les mineurs uniquement à des fins légitimes de l’AABMM et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

​

Lorsque le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’une autre personne autorisée est requis par la loi, l’AABMM obtiendra le consentement approprié.

​

21. Sites Web et services tiers

Le site Web de l’AABMM peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou des services exploités par des tiers.

​

L’AABMM n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité, de la sécurité, du contenu ou des politiques des sites Web ou services tiers.

​

Les personnes devraient consulter les politiques de confidentialité des services tiers avant de leur soumettre des renseignements personnels.

​

22. Modifications à la présente Politique de confidentialité

L’AABMM peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à ses activités, à ses services, à ses technologies, aux exigences légales ou à ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

​

Lorsque des modifications importantes sont apportées, l’AABMM fournira un avis approprié par l’intermédiaire de son site Web ou d’autres moyens de communication raisonnables.

​

La date d’entrée en vigueur indiquée au début de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la version actuelle est entrée en vigueur.

​

23. Nous joindre

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la protection de la vie privée ou les renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Association des arbitres de basketball montréal métropolitain (AABMM)

​

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Directeur ou directrice des communications
communications@mmbra.basketball

​

Demandes générales :
info@mmbra.basketball

Site Web :
www.mmbra.basketball

​

L’AABMM ne dispose pas d’un bureau physique.